Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'utilisation des services de Franceconnect Autos SARL, une société de gestion d'actifs basée à Bordeaux, au 37 rue des Carmélites, 33000 Bordeaux. Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation des plateformes numériques et des services financiers proposés par la société, conformément aux réglementations de l'AMF (Autorité des marchés financiers).

2. Services proposés

Franceconnect Autos SARL propose des services de gestion d'actifs, de conseil en investissement et de gestion de portefeuille, en conformité avec les directives de l'AMF. Les services incluent notamment la gestion d'actifs en portefeuille diversifié, une analyse de marchés à l'aide de modèles algorithmiques et un suivi personnalisé des performances des investissements. Les services sont disponibles via le site web et l'application mobile de la société, accessible depuis les réseaux 4G/5G de France Telecom.

3. Limitation de responsabilité

Franceconnect Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, pécuniaires ou non pécuniaires découlant de l'utilisation des services ou de l'incapacité de l'entreprise à fournir les services. Les utilisateurs reconnaissent que les investissements en actifs financiers comportent des risques, et que les rendements ne sont pas garantis. La société ne garantit pas les rendements ni la protection des capitaux.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Franceconnect Autos SARL pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles. Cette politique est réglementée par le RGPD et les lois de protection des données de l'Union européenne, conformément aux directives de l'AMF.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes, textes, graphismes, images, vidéos, logiciels et autres éléments présents sur les plateformes de Franceconnect Autos SARL sont la propriété exclusive de la société ou de ses fournisseurs. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite de la société.

6. Suspension ou résiliation

Franceconnect Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services pour tout motif légitime, notamment en cas de violation des CGU ou de non-respect des obligations légales. La société informera l'utilisateur par courrier électronique ou par messagerie interne, et l'utilisateur aura un délai de 30 jours pour régler les litiges ou mettre fin à l'accès.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République française, en particulier le Code de la consommation et les règles de l'AMF. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumise aux tribunaux de Bordeaux, en conformité avec les directives de l'AMF.

8. Avertissement financier

Les services de Franceconnect Autos SARL visent à fournir des solutions d'investissement adaptées aux objectifs des utilisateurs, mais les rendements ne sont pas garantis. Les investissements en actifs financiers comportent des risques, et les utilisateurs doivent évaluer leurs propres capacités de prise de risque avant de s'engager. La société ne peut pas garantir des rendements ni la protection des capitaux, conformément aux directives de l'AMF.